Le régime de la propriété

L'implantation européenne a été conditionnée par l'acquisition de la terre "matière première de la colonisation". Cette acquisition a parfois eu pour origine les confiscations résultant de la guerre, mais le plus souvent les achats et échanges en vertu d'une législation basée évidemment sur le statut foncier d'origine dont la connaissance est donc indispensable. D'où cette présentation qui distingue les terres du Beylik, les "habous", les terres "melk" et les terres "arch".

Pour l'administration française les terres du Beylik, c'est-à-dire de l'État turc, seront très importantes à identifier car elles constitueront le Domaine. L'Etat en cultivait certaines et il confiait chaque domaine à un oukil (gérant) lequel recrutait les khammès (métayers au cinquième) dans les tribus voisines. Les azels formaient des domaines affermés par le Beylik à des tribus qui payaient un loyer. Il faut mettre à part les terres makhzen souvent d'un grand intérêt car placées sur les principaux axes de communication : elles étaient confiées à des colons-soldats, toujours disponibles pour le service militaire, dont la plupart payaient à l'État une redevance minime mais désignant le véritable propriétaire. Il est impossible de préciser l'importance véritable de cet ensemble foncier dont la situation restera d'autant plus confuse que nombre de terres seront occupées par les tribus lors de l'effondrement de la puissance turque.

Les habous sont des biens abandonnés à une institution pieuse, une mosquée par exemple, mais qui avant de lui parvenir étaient souvent aux mains de dévolutaires intermédiaires. L'origine pouvait être évidemment la piété religieuse mais parfois aussi, le habous étant en principe inaliénable, le désir d'échapper à une confiscation de l'État turc ou encore, les dévolutaires intermédiaires étant désignés, le moyen d'exclure les filles de la succession. Pour les acquérir, l'État français fera la distinction entre "habous publics", ceux parvenus en dernier ressort à la fondation pieuse et les "habous privés", tous les autres. Comme la totalité entrera rapidement dans le domaine français, il serait intéressant d'en connaître l'étendue, mais là aussi on trouve des affirmations gratuites de la part même de spécialistes, allant jusqu'à prétendre qu'ils constituaient la moitié du sol cultivé de l'Algérie. En réalité, la situation variait beaucoup d'une région à l'autre et il est impossible d'avancer un nombre même approximatif.

Le mot melk implique la souveraineté et les terres du même nom correspondent à la propriété privée pouvant reposer soit sur des titres parfois très anciens (XVIIè et même XVIe siècles) le plus souvent mal rédigés, soit, cas le plus fréquent, sur une notoriété incontestable. Mais, à la différence de ce qui existait en France, la communauté pesait fortement sur cette propriété. Presque toujours, en effet, la terre était détenue dans l'indivision, ce qui permettait de subsister à des gens qui n'auraient pu vivre sur le lopin leur revenant. Indivision ne signifie pas propriété collective car chaque copropriétaire avait des droits déterminés, très variables d'un individu à l'autre par suite notamment des droits accordés aux collatéraux, situation faisant dire à certains auteurs musulmans que " posséder la matière des successions, c'était avoir la moitié de la science". Une même terre pouvait être possédée par une vingtaine d'individus, voire par 300 à 400. De plus des servitudes pesaient sur la terre, dont la principale s'exprimait par le droit de chefaa permettant aux copropriétaires menacés par l'intrusion d'un étranger avant acquis une part, de l'écarter en l'expropriant, moyennant le remboursement de ce qu'il avait payé, d'où le caractère précaire de l'acquisition. Une importante exception : l'indivision était à peu près inconnue en Kabylie où existait au contraire un grand morcellement de la propriété pouvant aller jusqu'au partage d'un arbre, ce qui ne facilitait pas non plus l'acquisition d'un bien foncier.

Les terres arch (sabega en Oranie) sont par excellence les terres de communauté puisque le mot arch signifie tribu. On discutera beaucoup sur le statut de ces terres pour en déterminer le mode d'acquisition et on ira jusqu'à prétendre qu'elles étaient une création française. Quatre choses paraissent certaines :
- Le rôle de la djemmaa restait important et elle pouvait intervenir pour pratiquer une nouvelle répartition du capital foncier afin de mieux adapter l'étendue de la terre aux possibilités de la tente, et les archives signalent d'incontestables répartitions.
- Le premier bénéficiaire de la terre en conservait la jouissance tant qu'il pouvait la cultiver et la transmettait à ses héritiers mâles, les femmes étant exclues.
- La longue possession ne signifiait cependant pas la propriété, le cultivateur n'ayant le droit ni de vendre, ni d'échanger, ni de louer. En cas de mort sans héritier mâle ou si le champ laissé sans culture redevenait en friche, la djemmaa avait la possibilité d'en disposer.
- Les tribus disposant de ces terres payaient un impôt spécial, véritable loyer de la terre, le kharadj ou hokor dans le Constantinois ou gûrama en Oranie. L'existence de cet impôt sera à l'origine d'une théorie qui aura de grandes conséquences pour les terres arch.

Quelle était l'importance respective des terres melk et arch ? Dans son exposé des motifs présenté au Sénat le 9 mars 1863 à propos du vote du sénatus-consulte, le général Allard affirmera que la propriété arch concerne plus de la moitié du sol algérien. Dix ans plus tard, dans son rapport présenté à l'Assemblée nationale, Warnier, député d'Alger, estimera que le melk couvre 4.500.000 hectares et la terre arch 5.000.000, chiffres qui, à vrai dire, ne reposaient sur aucune enquête réelle.

Extrait de " Histoire de l'Algérie " de Xavier Yacono (Editions de l'Atlanthrope).